IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE :
Raison sociale : SAVON MIETTE
Nom et prénom du responsable : Christophe Mattera
Adresse du siège social : 8 rue étienne collombel 13016 Marseille, France
Téléphone : 06.27.09.23.90
E-mail : miette@savon-decoration.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le site est la propriété de l’entreprise SAVON MIETTE, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les éléments du site des SAVON MIETTE  sont la propriété intellectuelle et exclusive des SAVON MIETTE. Toute reproduction, intégrale ou partielle doit être soumise à l’autorisation écrite du propriétaire.

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre l’entreprise SAVON MIETTE Siret n°49865105800022 et toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, souhaitant effectuer un achat via le site internet des SAVON MIETTE, ci-après dénommé l’acheteur. La commande par le site internet des SAVON MIETTE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Les SAVON MIETTE se réservent le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

PRODUITS :
Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des SAVON MIETTE ne pourra être engagée. Vu que ce sont des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d'une création à l'autre.
Pour des demandes spécifiques, il est possible de passer commande en nous contactant par e-mail pour les conditions.
Le client s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu'il achète sur le site. Les SAVON MIETTE déposent ses modèles de créations à l'INPI. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera poursuivie.

COMMANDE :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- compléter la fiche d'identification ;
- compléter par tous les produits choisis le bon de commande en ligne ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- confirmer sa commande et son règlement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les SAVON MIETTE se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un risque avéré de tentative de fraude envers le site. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


PRIX : Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.


MODALITES DE PAIEMENT : Le paiement du prix est exigible à la commande. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire (Mastercard ou Visa), chèque ou paypal. Le paiement s'effectuant par carte bancaire doit porter le sigle CB.
En ligne, CIC PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Vous pouvez également régler (France uniquement) par chèque bancaire ou postal dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Au delà, la commande est annulée et vous êtes prévenu par mail.
Le paiement sera nécessairement établi à l'ordre des SAVON MIETTE. Il est à joindre à la copie de la commande et à envoyer par courrier à l'adresse suivante : SAVON MIETTE, 8 rue étienne collombel 13016 MARSEILLE France. Un délai de 8 jours à compter de la réception du chèque sera observé avant l'expédition pour les commandes égales ou supérieures à 35€.
Par ailleurs, les SAVON MIETTE se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


PROPRIETES DES MARCHANDISES : Les SAVON MIETTE demeurent propriétaires des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LITIGES : Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les relations entre les parties sont soumises à la loi française. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social des SAVON MIETTE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

INFORMATIONS LEGALES : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant, qu'il peut exercer auprès des SAVON MIETTE.
De plus, les SAVON MIETTE s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.